Déclaration d’accessibilité

Engagement de la CCI Saône-Doubs

La CCI Saône-Doubs / ParcExpo70 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche visant à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques.

État de conformité

Le site www.parcexpo70.fr est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur.

Cette déclaration est établie en l’absence d’un audit de conformité permettant de mesurer précisément le niveau d’accessibilité du site.

Un audit d’accessibilité sera réalisé afin d’identifier les non-conformités et d’établir un plan d’amélioration.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé à ce jour, il n’existe pas de résultats de tests permettant d’évaluer le respect des critères du RGAA.

Contenus non accessibles

À ce jour, les contenus susceptibles de ne pas être accessibles comprennent notamment :

  • certaines images pouvant ne pas disposer d’alternative textuelle pertinente ;
  • des contrastes de couleurs pouvant être insuffisants ;
  • une navigation au clavier pouvant être incomplète ;
  • une structure des titres ou des contenus pouvant nécessiter des améliorations ;
  • certains documents téléchargeables (PDF notamment) pouvant ne pas être accessibles ;
  • certains composants ou fonctionnalités pouvant présenter des difficultés d’utilisation avec les technologies d’assistance.

Cette liste n’est pas exhaustive et sera complétée à l’issue de l’audit.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date].

Elle sera mise à jour après la réalisation de l’audit d’accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

CCI Saône-Doubs

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez :

  • utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
  • écrire par courrier (gratuit, sans affranchissement) à :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07 ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département.
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